ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de www.vins-de-fontfroide.fr (en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande”) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). www.vins-de-fontfroide.fr se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence antérieure d’une commande antérieure sur un tel produit.
Les offres de www.vins-de-fontfroide.fr ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. www.vins-de-fontfroide.fr se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel.
LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les vins sont livrés en cartons de 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
www.vins-de-fontfroide.fr s’engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés sur le site, et varient en fonction de la destination choisie par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels au-delà de 15 jours, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
FACULTÉ DE RÉTRACTATION
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit et de 7 jours à compter de sa commande pour les Primeurs, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
PRIX
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par www.vins-de-fontfroide.fr est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (TVA à 20 %) hors transport.
PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par chèque ou carte bancaire, de manière sécurisée. Une facture est établie par www.vins-de-fontfroide.fr et envoyée au client à son adresse mail de facturation.
Les vins restent la propriété de www.vins-de-fontfroide.fr jusqu’au règlement intégral des factures.
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
INFORMATIONS LÉGALES
Interdiction de vente des boissons alcooliques aux mineurs : il est rappelé qu’en vertu de l’article L3342-1 du Code de la santé publique « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité » . Toute personne commandant sur www.vins-de-fontfroide.fr s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à www.vins-de-fontfroide.fr – SARL LES VINS DE FONTFROIDE – Domaine Saint Julien de Septime – RD 613 – 11 100 NARBONNE-SIRET 409694080.
Les informations qui vous concernent sont destinées à www.vins-de-fontfroide.fr.